Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l’entreprise Peau de Coton représentée par Madame Pauline Cotton et la personne qui effectue son achat d’ateliers, dénommée « Client ». Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Peau de Coton via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Le responsable de l’offre de prestations est Madame Cotton dont les coordonnées sont les suivantes :
Peau de Coton – Pauline Cotton – 28 chemin du lavoir 38690 Bévenais
Micro entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 88191168900019.
Peau de Coton propose des ateliers pour les particuliers, les entreprises et les collectivités dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://peaudecoton.fr ou sur les sites de ses partenaires.
Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet de Peau de Coton ou les sites partenaires.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet https://peaudecoton.fr ou celles des sites partenaires.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par ateliers Peau de Coton sur le site https://peaudecoton.fr ou les sites partenaires.
Achat & Réservation d’ateliers
Les réservations aux ateliers se font :
– par mail : peaudecoton@gmail.com
– ou par téléphone au 07 69 70 79 05
– ou via le formulaire de contact du site internet https://peaudecoton.fr/contact/
– ou via la boutique en ligne https://peaudecoton.fr/boutique/ (quand proposé)
1. Ateliers programmés
Peau de Coton propose des ateliers programmés dans différents lieux partenaires.
L’ensemble des ateliers programmés est visible sur la page Agenda du site internet https://peaudecoton.fr/events/
Ces ateliers sont accessibles au public sur réservation. L’âge minimal ainsi que le tarif sont indiqués sur la fiche de description accessible via l’agenda https://peaudecoton.fr/events/
Le paiement se fait soit :
- le jour de la prestation, directement auprès de Peau de Coton ou auprès du partenaire (selon les accords du partenariat), selon les modalités qui seront communiquées au client.
- en ligne, lors de l’achat de l’atelier.
Un acompte peut-être demandé afin de bloquer l’inscription.
2. Ateliers privés – particuliers
La validation de la privatisation deviendra effective après versement d’un acompte d’une valeur de 30% de la somme totale due par l’ensemble des participants. Cet acompte peut être versé par virement sur le compte Boursorama Banque. IBAN : FR76 4061 8803 6100 0409 9066 835 BIC : BOUSFRPPXXX, ou par chèque adressé à Mme Pauline Cotton, 28 chemin du lavoir 38690 Bévenais.
Le solde dû sera à verser le jour de la prestation.
Les tarifs appliqués sont indiqués le site https://peaudecoton.fr.
Un minimum de 4 participants est nécessaire pour que l’atelier ait lieu.
Les frais de déplacements sont offerts en dessous de 20km entre la commune de Bévenais et le lieu de l’intervention. Au delà des frais de déplacement pourront être facturés (calcul se fait selon le barème URSSAF en vigueur au moment de la réservation).
3. Ateliers en entreprise, collectivité ou association
Les ateliers en entreprise, en collectivité ou en association sont possibles.
Une tarification forfaitaire est appliquée (grille tarifiaire disponible sur demande à peaudecoton@gmail.com.)
A réception du devis, le Client doit impérativement retourner ce dernier signé avec la mention “Bon pour Accord”.
La réservation deviendra effective :
- après versement d’un acompte d’une valeur de 30% de la somme totale due.
Cet acompte peut être versé par virement sur le compte Boursorama Banque. IBAN : FR76 4061 8803 6100 0409 9066 835 BIC : BOUSFRPPXXX, ou par chèque adressé à Mme Pauline Cotton, 28 chemin du lavoir 38690 Bévenais. - à réception du bon de commande signé avec la mention “Bon pour Accord” pour les collectivités publiques.
Le solde dû sera à verser dans les 30 jours à réception de la facture par mail ou via le Portail Chorus (pour les collectivités publiques qui utilisent ce service).
Les frais de déplacements sont offerts en dessous de 20km entre la commune de Bévenais et le lieu de l’intervention. Au delà des frais de déplacement pourront être facturés (calcul se fait selon le barème URSSAF en vigueur au moment de la réservation).
Rétractation, Annulation, Modification
Les ateliers constituent des prestations de de loisirs réservés par le client à une date précise. De ce fait et conformément au Code de la Consommation le délai de rétractation n’est pas applicable.
1. Annulation de la part du client
L’annulation d’un atelier privé (particulier/entreprise/collectivités) doit être est effectuée par mail à peaudecoton@gmail.com ou par téléphone au 07 69 70 79 05
- En cas d’annulation globale de la participation plus de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier, et si aucun report n’est envisageable, ceci entrainera application d’une pénalité du montant de l’acompte qui ne sera alors pas restitué.
- En cas d’annulation globale de la participation moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier, et si aucun report n’est envisageable, Peau de Coton encaissera le montant globale de la prestation.
Dans le cadre des ateliers programmés chez les partenaires, le Client ayant réservé et payé son atelier en ligne ne pourra exiger le remboursement des sommes versées.
Peau de Coton ne saurait être tenu responsable de l’annulation ou de retard à un atelier dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
2. Annulation de la part de Peau de Coton
Pour les ateliers programmés : en cas d’un nombre insuffisant d’inscrits (4 personnes) au jour de l’atelier, Peau de Coton se réserve le droit d’annuler l’atelier. Le Client sera informé par mail ou téléphone (fournis lors de la réservation) de l’annulation. Il sera proposé au Client au moins 24h avant l’horaire de l’atelier, de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de le rembourser.
Si aucune date ne convient, il sera procéder au remboursement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date d’annulation. Seul le prix de la ou des places achetées sera remboursé.
Pour les ateliers privés, en entreprise, association ou collectivité : en cas d’annulation, Peau de Coton proposera un report de l’atelier à une date ultérieure. Dans le cas où aucune date ne pourra être trouvée entre les 2 parties, Peau de Coton procèdera au remboursement des sommes déjà versées par le Client lors de la réservation de l’atelier.
3. Modification du contrat
Après la demande d’inscription à l’atelier, toute diminution du nombre de participants sur demande du client est soumise (particulier/entreprise/collectivités) par mail à peaudecoton@gmail.com ou par téléphone au 07 69 70 79 05 aux conditions suivantes :
- Toute diminution du nombre de participants communiquée au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
- Toute diminution du nombre de participants communiquée moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. Peau de Coton encaissera le montant globale de la prestation.
Responsabilité
Peau de Coton se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Peau de Coton a souscrit à une assurance responsabilité civile auprès de la MACIF. Peau de Coton ne pourra néanmoins pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier par un tiers.
Peau de Coton ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.
A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Peau de Coton le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la manipulation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Peau de Coton ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.
La partie « Blog » du site https://peaudecoton.fr a pour vocation de donner des conseils à visées cosmétiques. Cela ne remplace en aucun cas une consultation médicale en cas de pathologie dermatologique. Les recettes sont données à titre d’exemples. Il ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites. La plupart des recettes et illustrations publiées sont le fruit de mon travail et sont soumis au droit d’auteur. Merci de citer vos sources !
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation, des inscriptions aux ateliers et des commandes. Peau de Coton veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les données liées à la facturation des commandes sont gardées 6 ans maximum et les données marketing 3 ans maximum.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Peau de Coton pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des ateliers et des événements proposés par Peau de Coton.
Le site https://peaudecoton.fr protège vos données à l’aide du protocole HTTPS, permettant ainsi une expérience en ligne sécurisée et confidentielle.